Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MYBLUEPARTS.FR au consommateur.

La boutique en ligne du site MYBLUEPARTS.FR a été mise en place par la société , qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet MYBLUEPARTS.FR suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société MYBLUEPARTS.FR dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légale permettant une identification précise de la société MYBLUEPARTS.FR.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en monnaie française (EURO) du prix des biens en TTC, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
  • L’existence d’un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l’offre ou du prix.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, …).

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MYBLUEPARTS.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

La société MYBLUEPARTS.FR présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Si le client a des questions techniques, il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée sur le site correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu’elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée. MYBLUEPARTS.FR attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, et caractéristiques reproduites sur les produits sont ceux de MYBLUEPARTS.FR, appartiennent à MYBLUEPARTS.FR et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les offres présentées par la société MYBLUEPARTS.FR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société MYBLUEPARTS.FR se réserve le droit d’interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’il apparait à cette date sur MYBLUEPARTS.FR. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix public conseillé affiché à côté du prix de vente est calculé en fonction d’une estimation réalisée par un de nos experts du secteur automobiles électriques. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, MYBLUEPARTS.FR contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d’annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposedu paiement par Carte Bancaire.

Sécurisation des paiements

MYBLUEPARTS.FR a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

MYBLUEPARTS.FR a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, MYBLUEPARTS.FR se réserve le droit de demander des justificatifs d’identités et d’adresses, ou de refuser d’honorer la commande si l’un des éléments fournis lors de la commande à déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.

Disponibilité des produits

Le délai de livraison d’une commande se compose du :

  • délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par UPS
  • délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend de UPS

Les pièces sont stockées à notre entrepôt, et certaines sont encore sur les 900 véhicules que nous avons en stock. 100% des produits que nous proposons sont disponibles dans un délai de 24 à 72 H, le temps de démonter la voiture si la pièce n’est pas en stock. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tard dans un délai de 48-72h et aura la possibilité d’annuler le produit ou d’accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. La validation du produit proposé impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 48h-72h ainsi qu’un ajout tarifaire si besoin. Le client est informé et peut choisir soit d’annuler sa commande, soit de la poursuivre (acceptation du délai supplémentaire et/ou du complément monétaire) En cas d’annulation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après information de son souhait au service client, soit par téléphone au , soit par email à l’adresse service client . Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d’une pièce par commande.

Modalités de livraison

MYBLUEPARTS.FR livre la France Métropolitaine (Corse comprise), les DOM (hors TOM) ainsi que la Belgique à l’adresse fournie par le client lors de la commande. MYBLUEPARTS.FR conseille aux clients de s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal. Le montant des frais de port est disponible sur la page d’accueil de notre site.

Pour les produits livrés dans les DOM, les frais de port varient en fonction du poids du colis. Aucun changement d’adresse après l’expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d’adresse directement au transporteur. Dans ce cas MYBLUEPARTS.FR ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison. Les promotions visant la gratuité ou réduction des frais de port ne pourront s’appliquer aux livraisons vers les DOM et la Belgique sauf mention contraire.

Le délai de traitement d’une commande se compose :

  • Délai de préparation (Vérification des données du client et préparation de la commande.)
  • Délai de livraison (variant selon le transporteur sélectionné).

En cas d’articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MYBLUEPARTS.FR aura toutefois la possibilité de différer les livraisons. La date limite de livraison de la commande est accessible sur votre espace client.

Conformément à l’article L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client à la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou en contactant notre service client au , dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

MYBLUEPARTS.FR s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.MYBLUEPARTS.FR s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande. MYBLUEPARTS.FR ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Délai de livraison Le délai de livraison d’une commande après départ de notre entrepôt est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ces délais peuvent atteindre 10 jours en période de forte activité. MYBLUEPARTS.FR ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers les DOM. En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n’est possible au seul motif d’un retard de livraison. En cas d’absence au moment de la livraison, pour les particuliers, notre transporteur déposera le colis dans le Relais Colis® le plus proche du domicile et vous en serez informés par un avis de passage. Pour les professionnels, notre transporteur proposera une livraison le lendemain. Dans ces cas de figures, le précédent recours ne sera en aucun cas applicable

MYBLUEPARTS.FR offre à ses clients la possibilité d’être livrés en Jour J+1 uniquement en France continentale, et après validation du paiement par le transporteur UPS. En cas de demande de justificatifs de paiement, ces derniers devront être remis impérativement avant 15h, pour que la commande puisse être traitée dans les délais. Ce mode de livraison s’applique aux pièces en stock dans notre entrepôt au moment de la commande. Elle ne concerne pas les pièces que nous devons demonter d’une voiture que nous avons en stock. Pour toute commande passée avant 15h du lundi au jeudi, MYBLUEPARTS.FR à l’aide de son transporteur s’engage à effectuer la livraison le lendemain avant 13h, ou avant 18h dans les zones rurales. Pour les commandes passées le vendredi, la livraison s’effectue le lundi suivant. Pas de livraison les samedis , dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d’un nouveau paiement de frais de port.

Problèmes de livraison

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l’état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l’accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir le service client Piecesauto,com,com. La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage … » sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure. L’absence de réclamation ou d’émission de réserve précise lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produitSelon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par:

  • courrier électronique au service client
  • appel téléphonique au Service Client : 09 54 25 12 25 prix d’un appel local selon opérateur.

En cas de non réception d’un produit, d’une anomalie de livraison ou d’un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne.) Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n’est possible. Selon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Garantie

Tous les produits commercialisés par MYBLUEPARTS.FR bénéficient de:

  • La garantie légale de conformité.
  • La garantie légale des vices cachés.
  • La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs. Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l’expertise de la pièce.

MYBLUEPARTS.FR vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

  • L’utilisation anormale du produit
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’usage non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition)
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les frais de dépose et repose de pièces vendues par MYBLUEPARTS.FR. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d’erreur de choix de pièces lors de la commande.
  • Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.
  • Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
  • Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégà¢ts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
  • Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
  • Les pneus.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, MYBLUEPARTS.FR ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de retour du Client d’une pièce défectueuse, MYBLUEPARTS.FR ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit

Pour bénéficier de la garantie d’un produit, il est impératif de nous fournir la facture d’achat (facture téléchargeable sur MON COMPTE dans votre espace client sans limite de temps) et de faire une demande de retour (voir les conditions de retour garantie.). En cas de refus du fabricant, certains frais resteront à la charge du client (frais d’envoi et de retour, frais de dossier, frais d’expertise le cas échéant)si celui-ci désire récupérer la pièce dont la garantie a été refusée. Ces frais seront payables d’avance par carte bancaire. Au delà de 45 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de MYBLUEPARTS.FR. Une fois l’expertise effectuée et la garantie acceptée MYBLUEPARTS.FR procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d’une validité de six mois.

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